Conditions générales de vente
Conditions générales de vente au 25 Août 2018
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre l’enseigne Le Pavillon Noir dépendant de la société SARL EMMOO dont le siège social se situe 75, Route de Trixe – 82710 Bressols, intervenant sous le nom de le-pavillon-noir.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : Champs d'application et d'acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Pavillon Noir et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Pavillon Noir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
La société Le Pavillon Noir informe qu’elle n’est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site le-pavillon-noir.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Pavillon Noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitation des fraudes bancaires, Le Pavillon Noir pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client. Le Pavillon Noir se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Disponibilité
Frais de port
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 5,08 Euros. Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 Euros au kilo.
En sélectionnant Le Pavillon Noir comme mode de livraison, vous optez pour un retrait en magasin. Le retrait en magasin est possible à partir de 1h après la confirmation de commande reçue par mail et ce jusqu’à 7 jours. Passé ce délai, Le Pavillon Noir annulera la commande et procèdera au remboursement sous 7 jours maximum.
Délai de livraison
La commande est traitée et expédiée sous 48 à 72 heures. Les délais d’acheminement varient de 24 à 72 heures pour la France (hors incidents de transport, restrictions de circulation des poids lourds, intempéries, grèves), 4 à 6 jours pour l’Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du mardi au samedi en matinée. Ils sont livrés par le circuit postal Colissimo avec N° de suivi, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le Pavillon Noir n’est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.
Article 6 : Frais de port et Livraison
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Paiement
Le Pavillon Noir utilise PayPal pour les paiements. Paypal est un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.
Le Client peut également payer par chèque dûment rempli à l’ordre de Le Pavillon Noir et l’envoyer par courrier postal à Le Pavillon Noir – 5, Rue Roger et Maurice Michinel – 82000 MONTAUBAN. Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours pour faire parvenir le règlement. La commande ne sera expédiée qu’après réception, encaissement et validation de la banque du paiement par chèque.
Toute commande dont le règlement ne serait pas parvenu sous 14 jours sera annulée sans information préalable de la part du Pavillon Noir.
Article 8 : Garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera seulement en cas de rupture de stock. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à Le Pavillon Noir – 5, Rue Roger et Maurice Michinel – 82000 MONTAUBAN.
Article 9 : Rétractation et Retour
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client a la possibilité de se rétracter dans les 14 jours suivant la date de livraison de la commande en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné, frais de retour exclus.
Pour ce faire, il suffit au client de contacter Le Pavillon Noir par téléphone, courriel ou courrier afin de l’en informer et de communiquer son Nom, son Numéro de Commande et la Raison de la rétractation.
Le renvoi doit se faire sous 14 jours à compter de l’acceptation de la part de Le Pavillon Noir du retour de produit(s).
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propres à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 10 : Remboursement
Dans le cas où Le Pavillon Noir devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Article 11 : Responsabilité
Le Pavillon Noir n’est pas le fabricant des articles proposés sur le site. Le Pavillon Noir, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Article 13 : Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Le Pavillon Noir.
